Mentions légales


Dénomination ou raison sociale : DB PHARMA
Adresse du siège social : 1 bis rue du Commandant Rivière 94210 La Varenne Saint Hilaire
Numéro de téléphone : 01 48 83 25 14
N° RCS : RCS Créteil B 378 214 886
Capital social : 225 000 €
Numéro de SIREN (article RCS 123-237 Code du commerce) : 378 214 886 00038
Hébergeur : AB Concept - 75 avenue Salvador Allende 94500 Champigny sur Marne
Crédit Photos : Incisif création - 7 rue de Vanves 92130 Issy-les-Moulineaux

Conditions Générales d'Utilisation du site

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au site internet L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter. Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout  moment. DB PHARMA invite donc les utilisateurs à les consulter  régulièrement pour être tenu informé de ses évolutions éventuelles.

Informations générales sur l’utilisation du Site

L'utilisateur  du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il  utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de  fonctionnement. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur  le réseau internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'internet  de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses  propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus  circulant sur internet. DB PHARMA ne saurait donc être tenue pour responsable d'éventuels  dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de  l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un  dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’utilisateur ou  tout autre matériel. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible  24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, de  difficultés informatiques ou d'ordre technique, ainsi que de difficultés  liées à la structure des réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, DB PHARMA pourra également interrompre  son Site.  DB PHARMA ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en  soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Responsabilité quant au contenu du Site

Les  informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif  et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une information  complémentaire et personnalisée auprès de DB PHARMA. Les informations diffusées sur le Site par DB PHARMA ne peuvent en aucun  cas lui être opposable. DB PHARMA se réserve le droit de modifier le contenu des informations à tout moment. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte  en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de DB  PHARMA

Propriété Intellectuelle

La  structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive  de DB PHARMA, et font l'objet d'une protection légale au titre de la  propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels,  marques, etc.). Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par  une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans  l'autorisation expresse de DB PHARMA est interdite et constituerait un  acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et  suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de  données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé  que ce soit, est interdite et constituerait un acte sanctionné par les  articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de DB PHARMA  réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application  des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété  intellectuelle. Par conséquent, DB PHARMA se réserve la faculté de poursuivre tout acte  de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Les cookies

Lors  de votre visite sur le Site, des « cookies » peuvent être installés  dans votre ordinateur. Afin de mieux vous servir, le Site mesure en effet le nombre de pages  vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le  Site, et leur fréquence de retour, en utilisant des « cookies ». Ces «  cookies » ne permettent pas de vous identifier. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des «  cookies » en configurant votre navigateur Toutefois, pour des raisons  techniques, le fait de désactiver les « cookies » peut avoir pour  conséquence de limiter l’accès à certains services du Site. Vous disposez également d'un droit d'accès, de suppression et de  modification des données personnelles communiquées par le biais des «  cookies », dans les conditions précitées.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales  d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire  à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à  l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.